Le règlement intérieur et ses annexes sont disponibles  en version papier à la médiathèque

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Préambule

La Salle Patrimoine, située au premier étage de la Médiathèque de Moulins Communauté, est le lieu où sont communiqués les documents patrimoniaux conservés à la Médiathèque. La consultation de ces fonds requiert un soin particulier, et la politique de conservation de ces documents justifie que leur communication soit soumise à certaines conditions.

 

Table des matières :                                   

1. Fonctions
2. Contenu
3. Conditions d'accès
4. Demande de communication
5. Consignes pratiques
6. Reproduction des documents
7. Documents soumis au droit d’auteur
8. Documents libres de droits

 

 

Fonctions

 

La Salle Patrimoine est dédiée à :

• la lecture sur place des revues du fonds bourbonnais
• la recherche documentaire sur l'histoire du livre et les recherches documentaires nécessitant la consultation de documents patrimoniaux
• la consultation des documents spécifiés Fonds patrimoniaux dans le catalogue informatique
• la consultation de la bibliothèque numérique patrimoniale (par ailleurs consultable librement sur internet et sur la plupart des postes informatiques de la médiathèque).

 

Contenu

 

Le fonds patrimonial est constitué :

• d'une documentation à la disposition des lecteurs concernant l'histoire du livre et de l'édition (dictionnaires, bibliographies, ouvrages de référence français et étrangers, périodiques…), pour l’essentiel en libre accès dans la salle patrimoine
• d'un ensemble encyclopédique et diversifié, conservé dans les magasins :
  • manuscrits anciens et modernes, imprimés antérieurs à 1921
  • collections particulières : fonds Sanvoisin, fonds Sarrazin…
  • collections déposées : dépôt du lycée Banville, dépôt du grand Séminaire…
  • fonds Bourbonnais
  • presse régionale ancienne
  • documents remarquables (tirage, illustration, reliure …)
  • estampes anciennes et modernes.

La plupart des documents patrimoniaux sont répertoriés dans le catalogue informatique.

Les documents, y compris les usuels, sont à consulter sur place exclusivement, dans la Salle Patrimoine.

 

Conditions d'accès

 

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la meilleure conservation des documents anciens, rares ou précieux, la communication d’ouvrages conservés en magasin est réservée aux lecteurs dont les recherches universitaires, professionnelles ou personnelles nécessitent la consultation de ces documents.

La communication de documents patrimoniaux ne peut être effectuée que sur présentation de la carte d’adhérent (carte lecteur) de la médiathèque (inscription à jour). Dans le cas d’un usager de passage, un document officiel justifiant de l’identité (carte d’identité, permis de conduire…) est exigé.

Il est recommandé aux étudiants (master, thèse…) de se munir d'une lettre d'introduction de leur directeur de recherche, aux auteurs préparant une publication, d'une attestation de leur éditeur.

 

Demande de communication

 

Il est recommandé de préparer sa visite en précisant à l’avance quels sont les documents demandés, ou éventuellement les sujets de recherches ou les questions posées. Ceci permet en effet à la médiathèque de préparer les documents et les renseignements. Voir les pages Patrimoine sur le site de la médiathèque : https://mediatheques.agglo-moulins.fr/ 

Les documents ayant été numérisés ne sont pas communiqués, sauf besoin d’examen du document dûment justifié (recherche universitaire etc.). Le support de substitution les remplacera.

Il est conseillé de regrouper ses demandes pour rendre plus efficace la communication des documents par le personnel.

Le lecteur ne peut consulter que cinq ouvrages à la fois, à l’exception des documents de la réserve (manuscrits,  incunables et imprimés) et des archives mis en consultation à l’unité,  et après décision du responsable de la salle.

Pour diminuer les délais de communication, il est possible de faire mettre de côté, du jour au lendemain, les documents consultés.

Les demandes ne sont plus acceptées une demi-heure avant la fermeture.

Lors des journées d’ouverture continue (mercredi, vendredi et samedi), la communication des documents aura lieu avant 12h et après 14h.

La décision de communiquer ou non un document patrimonial signalé dans le catalogue appartient à la Direction de la médiathèque ou au personnel mandaté par elle.

 

Consignes pratiques

 

Par respect pour le travail de chacun, et pour favoriser un climat studieux, il est demandé d'éviter toute discussion suivie dans la salle.

Les documents que vous consultez appartiennent au patrimoine commun : tous les efforts doivent donc être faits pour en assurer la sauvegarde.

En conséquence, il est interdit :

• d'écrire sur les documents, de décalquer
• d'écraser les livres, de forcer les reliures ; des lutrins de consultation sont fournis en cas de besoin
• de boire et de manger dans la salle
• de s’absenter de la salle en laissant sur la table des documents appartenant à la médiathèque : ceux-ci doivent toujours rester dans la salle, sous la surveillance de la personne à laquelle ils ont été communiqués.

Il est demandé :

• de se laver et se sécher soigneusement les mains avant de manipuler les documents (des sanitaires publics sont accessibles en rez-de-chaussée et à l’étage)
• d’utiliser des gants (fournis par la médiathèque) pour la manipulation des manuscrits et des livres très anciens ou très abimés
• d’utiliser un crayon à papier pour la prise de notes à proximité de documents patrimoniaux (stylos à bille, feutres indélébiles et cartouches d'encre sont interdits)

Des casiers sont mis à disposition des usagers à l’entrée de la salle pour limiter au strict nécessaire les affaires de chaque lecteur à la table de travail.

 

Reproduction des documents 

 

Si l’état des documents le permet, et après autorisation du personnel, les usagers de la Salle Patrimoine sont autorisés à effectuer eux-mêmes des prises de vue des ouvrages qui n’ont pas été numérisés, avec un appareil photographique, dans des conditions respectant la bonne conservation des documents (sans flash).

En facilitant les prises de vues personnelles des documents patrimoniaux, la médiathèque souhaite faciliter le travail des usagers. Ceux-ci, en contrepartie, par un loyal respect des procédures, doivent respecter les conditions de bonne conservation des collections patrimoniales, notamment dans l'intérêt des usagers futurs.

Avant toute photographie, il est nécessaire de s’informer de la date d’édition du document et de la date de décès de son auteur. En effet, selon la législation en cours, certains documents sont soumis au droit d’auteur (voir ci-dessous).

 

Documents soumis au droit d’auteur

 

Durant la vie de l’auteur et une période de 70 ans après sa mort, l'ensemble des droits sur l’œuvre appartient à leur auteur et à ses ayants droit. Ainsi, les œuvres photographiées sont réservées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, diffusion, reproduction, ou toute autre opération sur ces œuvres est interdite en l'absence d'accord de(s) auteur(s) ou de leurs ayants droit.

Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation : la photographie n’est autorisée que pour ces usages.

 

 Documents libres de droits

 

En ce cas, la photographie est possible, en respectant la procédure ci-dessous. Avant toute prise de vue, l’usager a pour obligation de :

• s’assurer que le document n’a pas déjà été reproduit, soit par la médiathèque, soit sur des bases en ligne (Gallica, Google Livres etc.). Le cas échéant, utiliser les reproductions déjà existantes.
• s’adresser au personnel d’accueil de la Salle patrimoine qui, au vu du document, de son état et de la reliure, donne ou non l’autorisation de prise de vues. Pour les documents précieux de la Réserve, l’autorisation est donnée par les responsables des fonds patrimoniaux.
• respecter les conditions de prises de vue, ci-dessous :
  • l’appareil photographique utilisé et les accessoires éventuels ne doivent pas porter atteinte au document
  • le flash n’est pas autorisé
  • le document est installé dans les meilleures conditions possibles pour veiller à sa bonne conservation, en utilisant le matériel mis à disposition par la médiathèque (futon, serpentins…)
  • le nombre de prises de vue est limité à 30 par document. Ce chiffre peut être inférieur selon l’état du document.

 

En cas de publication, l’usager s’engage par écrit à signaler les références du document reproduit, sous la forme suivante : Médiathèque de Moulins Communauté + cote précise, ainsi qu’à signaler à la médiathèque les références bibliographiques précises de la publication ou l’adresse URL.