Préambule

« La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux. » (Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique, 1994).

L’action culturelle de la médiathèque peut se définir à travers la mise en place d’activités spécifiques, manifestations, animations et ateliers, expositions, qui ont pour but de valoriser les collections et de promouvoir la médiathèque. Ces activités de médiation permettent d’attirer et fidéliser de nouveaux publics et favorisent l’égalité d’accès à la culture. Elles jouent un rôle pédagogique de formation et de loisir, d’épanouissement des individus et d’encouragement à la création. 

Dans ce contexte, la médiathèque dispose d’une salle adaptée à l’accueil des expositions d’associations et / ou d’artistes.

Les expositions accueillies au sein de cet espace sont prioritairement des propositions des associations et autres acteurs culturels du territoire de la communauté d’agglomération de Moulins.

 Une convention est signée entre les différents acteurs pour chaque exposition.  

Toutes les demandes d’exposition sont recensées à la médiathèque. Le choix est fait selon des critères établis avec les responsables de la médiathèque et le Président de Moulins Communauté ou son représentant.

 

Table des matières :                                                      

Article 1 : « Petite salle d’exposition ».
Article 2 : Conditions d’admission.
Article 3 : Conditions d’utilisation.
Article 4 : Montage et présentation des œuvres.
Article 5 : Matériel
Article 6 : Assurances.

 

Article 1 : « Petite salle d’exposition »

 

La surface de la salle mise à disposition est de 64 m² ; elle est située au rez-de-chaussée de la médiathèque.

Pendant les heures d’ouverture de la médiathèque, l’accès à la petite salle d’exposition se fait depuis l’intérieur (espace salon presse dans la médiathèque).

En-dehors des jours et heures d’ouverture de la médiathèque, la salle peut éventuellement être accessible depuis l’extérieur le dimanche, obligatoirement de 14h à 18h ; elle est alors cloisonnée. La présence de l’exposant ou de son représentant est exigée pendant toute l’amplitude d’ouverture. Un personnel de la médiathèque est chargé du Système Sécurité Incendie et reste sur place. Cette ouverture du dimanche lorsque la médiathèque est fermée est facturée 150 € à l’exposant.

 

Article 2 : Conditions d’admission

 

La médiathèque accueille prioritairement les artistes et associations de la communauté d’agglomération de Moulins. Les demandes d’associations ou d’artistes extérieurs au territoire communautaire sont acceptées en fonction des disponibilités de la salle.

Le thème de l’exposition est libre.

Les activités proposées doivent respecter la neutralité de l'établissement ; ainsi, la médiathèque ne pourra accepter au sein de ses espaces aucune proposition de projet culturel qui ne serait pas en lien avec ses fonds documentaires, ni de manifestations à caractère religieux, politique ou prosélyte. Il peut être demandé à l’exposant le détail du contenu des œuvres.

 

Article 3 : Conditions d’utilisation

 

Les frais liés à l’inauguration (communication et vernissage) sont à la charge de l’exposant.

Chaque association et / ou artiste peut exposer une fois par an, sous réserve de disponibilité de la salle. Dans le cadre de la politique de Moulins Communauté en faveur du développement des actions culturelles dans sa médiathèque, cette mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit.

Un chèque de caution de 150 € à l’ordre du Trésor Public est demandé à l’exposant. Il est conservé pendant la durée de l’exposition, et restitué à l’exposant si l’état des lieux de sortie confirme le respect du matériel prêté et des locaux.

Tous les exposants souhaitant vendre leurs œuvres devront obligatoirement être en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales. En cas de vente d’œuvres, un montant de 5% du chiffre d’affaire sera reversé à Moulins Communauté.

Pendant les heures d'ouverture au public, l'exposition est sous la responsabilité de l'exposant, qui s’engage à en assurer la surveillance.

La salle d'exposition ne peut être ni cédée ni sous-louée.

En cas de défaillance de l'exposant, la médiathèque dispose librement de l'espace au profit d'un autre exposant ou de toute autre utilisation. L'utilisateur défaillant ne peut prétendre à aucune indemnisation ni compensation ; il peut toutefois solliciter une nouvelle plage d'exposition. Tout exposant devra confirmer sa participation un mois avant la date qui lui aura été proposée.

La durée maximale d’exposition est d’un mois. Les jours dédiés à l'accrochage et au démontage sont compris dans cette durée.

 

Article 4 : Montage et présentation des œuvres

 

Les œuvres peuvent être présentées sur des panneaux (systèmes de cimaises aux murs) et / ou dans des vitrines.

L’installation du matériel, le montage de l’exposition, sont à la charge de l’exposant. A ce titre, il revient à l’exposant et à lui seul, de procéder au transport des œuvres et des éléments de présentation (socles...), à l'accrochage et à la présentation des œuvres, dans le strict respect des normes de sécurité des lieux recevant du public.

La médiathèque se réserve néanmoins le droit d’intervenir afin de préserver l’intégrité des locaux, de veiller au respect du matériel prêté, et d’apprécier la bonne intégration de l’exposition dans l’aménagement et le fonctionnement du lieu. A cet égard, il est interdit d’utiliser des punaises, de la pâte à fixe ou de fixer de quelque manière que ce soit sur le plafond, les murs et surfaces vitrées.

 

Article 5 : Matériel

 

La médiathèque dispose de cadres et vitrines qui peuvent être prêtés, en l’état, aux exposants. Il est néanmoins recommandé aux exposants de prévoir eux-mêmes la fourniture de leur matériel d’exposition (hormis les cimaises), car la médiathèque ne peut pas systématiquement s’engager quant à la disponibilité de ce matériel.

Une liste et un constat d’état du matériel prêté sont dressés lors de la mise en place de l’exposition ; un état des lieux est réalisé à la fin de l’exposition en présence de l’exposant et d’un bibliothécaire qui signent le document. En cas de détérioration du matériel mis à disposition et / ou de la salle, l’exposant s’engage à rembourser le coût des réparations, à valeur d’achat.

 

Article 6 : Assurances

 

L'exposant doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir en raison des accidents corporels et/ou matériels causés à autrui, ainsi que les risques locatifs liés à l’occupation de la salle.

La surveillance de l’exposition n’est pas assurée par le personnel de la médiathèque. Celle-ci décline toute responsabilité en cas d'accidents, de perte ou de vol, d’incendie, de détériorations diverses.

En cas de dégradation ou de vol de ses œuvres, l’exposant ne peut prétendre à aucune compensation ni indemnisation de la part de la Communauté d'agglomération de Moulins ; il renonce à engager des poursuites contre la Communauté d'agglomération.

L'exposant répond des dégâts causés aux locaux mis à disposition, ainsi qu'au matériel fixe ou mobile prêtés par la médiathèque. Si des dégradations ont été commises, l’exposant est tenu de les annoncer immédiatement au personnel de la médiathèque.

 

Règlement voté par délibération du Conseil Communautaire du 31 mars 2017